1. Présentation de la Plateforme

La présente plateforme est un espace privé et indépendant de référencement sélectif d’entreprises à envergure européenne. Elle a pour vocation de répertorier des activités et des productions ancrées sur le territoire européen, offrant une alternative à l’importation de masse. La plateforme est une initiative privée et n’est rattachée à aucun réseau ou organisme public.

La plateforme est exclusivement réservée aux professionnels (B2B), entreprises, artisans, sociétés et travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute inscription par un consommateur ou un particulier est strictement interdite.

2. Critères d’Éligibilité et Engagement du Vendeur

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques ou morales (B2B) agissant à des fins professionnelles (ci-après dénommées le « vendeur ») respectant des standards stricts de production locale :

  • Ancrage Européen : Le vendeur certifie que l’essentiel de son activité et de sa production est réalisé sur le territoire européen.
  • Exclusion de l’Importation : La plateforme interdit le référencement d’entreprises dont le modèle économique repose majoritairement sur le négoce ou la revente de produits finis importés hors-Europe.
  • Responsabilité : En s’inscrivant, le vendeur atteste sur l’honneur de la véracité de ces informations.

3. Modalités de Service : Gratuité et Visibilité

Le modèle de la plateforme repose sur une distinction claire entre la gestion technique et la diffusion publique :

  • Accès et Gestion (Gratuit) : L’inscription, la création du compte utilisateur et la configuration complète des annonces sont gratuites. Le vendeur peut librement rédiger, modifier et organiser ses fiches sans frais.
  • Activation de la Visibilité (Payant) : La mise en ligne publique des annonces et leur visibilité auprès des visiteurs sont conditionnées par la souscription à un unique abonnement annuel.
  • Abonnement Unique : Le tarif de cet abonnement annuel est précisé lors de la demande de mise en ligne. Il couvre une période de 365 jours de visibilité continue.

4. Processus de Publication et Déclenchement

Le fonctionnement de la plateforme est basé sur l’automatisation de la mise en ligne par le paiement :

  • Absence d’Étude Préalable : Les annonces ne font pas l’objet d’une étude ou d’un audit humain avant leur mise en ligne.
  • Déclencheur Automatique : Le paiement effectif de l’abonnement annuel constitue l’unique déclencheur de la publication. L’annonce devient visible immédiatement après la confirmation de la transaction.
  • Contrôle a Posteriori : L’éditeur de la plateforme se réserve le droit de vérifier la conformité d’une annonce après sa publication.

5. Modération et Sanctions

Bien que la publication soit immédiate, le respect des critères éthiques reste impératif :

  • En cas de signalement ou de constatation d’un non-respect des critères ( production locale mineure ou l’usage d’importations ), la plateforme peut suspendre l’annonce sans préavis.
  • Toute fausse déclaration intentionnelle pourra entraîner la clôture définitive du compte du vendeur, sans possibilité de remboursement de l’abonnement en cours.

6. Responsabilité

  • Rôle de l’Éditeur : La plateforme agit en tant que simple support de visibilité. Elle n’intervient pas dans les relations commerciales ou contractuelles entre le vendeur et ses clients.
  • Contenu : Le vendeur est seul responsable des textes, visuels et informations publiés sur sa fiche.

7. Protection des Données et Propriété

  • Données (RGPD) : Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes et de la facturation. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
  • Propriété Intellectuelle : L’interface et les textes de présentation de la plateforme sont protégés. Toute reproduction est interdite.

8. Litiges

Les parties reconnaissent agir exclusivement dans un cadre professionnel. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables.
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de l’éditeur.